Informations légales/Mentions légales

Mentions légales

L'identité de l'éditeur de CardPeak, de son hébergeur et les informations légales obligatoires.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Note interne

Document imposé par l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Structure d'entrepreneur individuel (micro-entreprise) ; à adapter si la forme juridique change. Une relecture juridique est recommandée avant publication. Note à retirer avant publication.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse cardpeak.fr (ci-après « CardPeak » ou la « Plateforme ») est édité par :

  • Exploitant : Jules BARALOTTO
  • Statut : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
  • Adresse : 49 rue des Hauts Bois, 13013 Marseille
  • SIRET : 90482470300014
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Contact : contact@cardpeak.fr
  • Directeur de la publication : l'exploitant susmentionné

2. Hébergement

La Plateforme s'appuie sur les prestataires d'infrastructure suivants :

  • Interface web (frontend) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave, Ste 4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).
  • API et logique métier : Render Services, Inc., 525 Brannan St, Ste 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis (render.com).
  • Base de données : Supabase, Inc., 548 Market Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis (supabase.com).
  • Cache : Upstash, Inc., San Jose, Californie, États-Unis (upstash.com).
  • Stockage des images : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).
  • Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

3. Activité

CardPeak exploite une place de marché en ligne dédiée à l'achat et à la vente de cartes à collectionner (TCG) et de produits scellés, mettant en relation des vendeurs et des acheteurs, particuliers comme professionnels. CardPeak agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre utilisateurs via la Plateforme. Les conditions de ce service figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son arborescence, ses textes, sa charte graphique (identité « CardPeak », logo, symbole, déclinaisons), ses bases de données et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.

Les noms, visuels, illustrations et marques des jeux de cartes référencés (notamment Magic: The Gathering, Pokémon, Yu-Gi-Oh!, One Piece Card Game, Disney Lorcana, Riftbound) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. CardPeak n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par ces titulaires : leur citation relève de la stricte nécessité d'identification des produits proposés par les utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

CardPeak met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve des obligations applicables aux hébergeurs de contenus au sens de l'article 6 de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

6. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé en écrivant à contact@cardpeak.fr (objet : « Signalement de contenu »). Les signalements sont examinés dans un délai raisonnable et les contenus illicites retirés.

7. Services numériques (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités des États membres de l'Union européenne est : contact@cardpeak.fr. Les langues de communication sont le français et l'anglais.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement amiable de tout litige l'opposant à CardPeak, dès lors qu'une réclamation écrite préalable a été adressée à contact@cardpeak.fr sans avoir permis de résoudre le différend.

  • Médiateur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies, conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.